Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
o D’introduire dans les salles où se déroulent la formation des boissons alcoolisées ou de la drogue ;
o De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue ;
o De manger dans les salles de formation ;
o De quitter le stage sans autorisation.
Il est également interdit :
o De reproduire, de diffuser ou de revendre les supports fournis par ARMONIE CONSEIL
o D’enregistrer ou de filmer à l’insu de la formatrice et des autres participants
o De divulguer des éléments exprimés par les participants en dehors de la formation
o D’exprimer des jugements déplacés lors de la formation
Il est demandé aux stagiaires d’avoir une tenue vestimentaire correcte.
Tout agissement considéré comme fautif par la Direction de l’organisme de formation pourra, en fonction
de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant
d’importance :
o Avertissement écrit par la Directrice de l’organisme de formation ;
o Exclusion définitive de la formation
Aucune sanction ne peut être infligée au (à la) stagiaire sans que celui-ci (celle-ci) ne soit informé(e) dans
le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui (elle).
Lorsque ARMONIE CONSEIL envisage une prise de sanction, il convoque le(la) stagiaire par lettre
recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé(e) contre décharge en lui indiquant l’objet
de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence
sur la présence du (de la) stagiaire pour la suite de la formation, copie du courrier est adressée à
l’employeur du (de la) stagiaire.
Au cours de l’entretien, le(la) stagiaire a la possibilité de se faire assister par un autre stagiaire. La
convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la
sanction envisagée est indiqué au (à la) stagiaire : celui-ci (celle-ci) a alors la possibilité de donner toute
explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme
indispensable par ARMONIE CONSEIL, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine
de cette exclusion ne peut être prise sans que le (la) stagiaire n’ait été au préalable informé(e) des griefs
retenus contre lui (elle) et, éventuellement, qu’il (elle) ait été convoqué(e) à un entretien et ait eu la
possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant,
après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au (à la) stagiaire sous forme lettre recommandée, ou
d’une lettre remise contre décharge.
L’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’Opérateur de Compétences prenant à
sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de
toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes
générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être
strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité
applicables sont celles de l’entreprise.
Les sorties pendant les heures de formation doivent être exceptionnelles, elles sont subordonnées à une
autorisation délivrée par l’employeur ou le formateur.
En cas de sorties non autorisées, la responsabilité d’ARMONIE CONSEIL n’est pas engagée, le(la)
stagiaire étant alors en situation irrégulière.
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection
d’un(e)délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) au scrutin uninominal à deux tours, selon les
modalités suivantes :
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la
formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ;
Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon
déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement
compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour
quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le (la) délégué(e) titulaire et le (la) délégué(e)
suppléant(e) ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégués(es) font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie
des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou
collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement
intérieur.
Un exemplaire du présent règlement est transmis à l’entreprise dont les stagiaires sont salariés. Charge au
service formation de transmettre le dit règlement au moment de la convocation de ses salariés à la
formation.
Ce règlement entre en vigueur le 01/01/2021
Il a été affiché préalablement dans les locaux de l’organisme.
Signé par : Isabelle MESNAGE, directrice de ARMONIE CONSEIL
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et
R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la
formation suivie.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
o D’introduire dans les salles virtuelles des boissons alcoolisées ou de la drogue ;
o De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue ;
o De quitter la séance sans autorisation.
Il est également interdit :
o De reproduire, de diffuser ou de revendre les supports fournis par ARMONIE CONSEIL
o D’enregistrer ou de filmer à l’insu de la formatrice et des autres participants
o De divulguer des éléments exprimés par les participants en dehors de la formation
o D’exprimer des jugements déplacés lors de la formation
Il est demandé aux stagiaires d’avoir une tenue vestimentaire correcte.
Tout agissement considéré comme fautif par la Direction de l’organisme de formation pourra, en fonction
de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant
d’importance :
o Avertissement écrit par la Directrice de l’organisme de formation ;
o Exclusion définitive de la formation
Aucune sanction ne peut être infligée au (à la) stagiaire sans que celui-ci (celle-ci) ne soit informé(e) dans
le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui (elle).
Lorsque ARMONIE CONSEIL envisage une prise de sanction, il convoque le(la) stagiaire par lettre
recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé(e) contre décharge en lui indiquant l’objet
de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence
sur la présence du (de la) stagiaire pour la suite de la formation, copie du courrier est adressée à
l’employeur du (de la) stagiaire.
Au cours de l’entretien, le(la) stagiaire a la possibilité de se faire assister par un autre stagiaire. La
convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la
sanction envisagée est indiqué au (à la) stagiaire : celui-ci (celle-ci) a alors la possibilité de donner toute
explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme
indispensable par ARMONIE CONSEIL, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine
de cette exclusion ne peut être prise sans que le (la) stagiaire n’ait été au préalable informé(e) des griefs retenus
contre lui (elle) et, éventuellement, qu’il (elle) ait été convoqué(e) à un entretien et ait eu la
possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant,
après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au (à la) stagiaire sous forme lettre recommandée, ou
d’une lettre remise contre décharge.
L’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’Opérateur de Compétences prenant à
sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de
toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes
générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être
strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Les sorties pendant les heures de formation doivent être exceptionnelles, elles sont subordonnées à une
autorisation délivrée par l’employeur ou le formateur.
En cas de sorties non autorisées, la responsabilité d’ARMONIE CONSEIL n’est pas engagée, le(la)
stagiaire étant alors en situation irrégulière.
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection
d’un(e)délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) au scrutin uninominal à deux tours, selon les
modalités suivantes :
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la
formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ;
Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon
déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement
compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour
quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le (la) délégué(e) titulaire et le (la) délégué(e)
suppléant(e) ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégués(es) font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie
des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou
collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement
intérieur.
Un exemplaire du présent règlement est transmis à l’entreprise dont les stagiaires sont salariés. Charge au
service formation de transmettre le dit règlement au moment de la convocation de ses salariés à la
formation.
Ce règlement entre en vigueur le 01/01/2021
Il a été affiché préalablement dans les locaux de l’organisme.
Signé par : Isabelle MESNAGE, directrice de ARMONIE CONSEIL
